Règlement intérieur

CHAPITRE III

Par admin lyc-roosevelt-reims, publié le dimanche 2 décembre 2018 16:33 - Mis à jour le lundi 17 décembre 2018 14:25

DROITS DES ÉLÈVES

CHAPITRE III - DROITS DES ELEVES

Les élèves ont des droits définis par la loi. Ils ont "droit d’expression, d’association et de réunion". Ces droits ont pour cadre leur liberté d’expression et d’information mais ne peuvent s’exprimer que dans le respect des principes du service public d’enseignement et d’éducation et des règles énoncées au chapitre 1 concernant la vie collective et les grands principes.

 

ARTICLE 11 : DROIT D’EXPRESSION - AFFICHAGE ET PUBLICATIONS. 1

ARTICLE 12 : DROIT D’ASSOCIATION.. 1

ARTICLE 13 : DROIT DE REUNION.. 2

ARTICLE 14 : DROIT DE REPRESENTATIVITE. 2

 

 

ARTICLE 11 : DROIT D’EXPRESSION - AFFICHAGE ET PUBLICATIONS

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves.

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

"Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave au droit d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration."

Un exemplaire, destiné à la libre consultation par les membres de la communauté éducative devra être déposé au secrétariat du Proviseur, préalablement à la diffusion.

Les publications diffusées à l’extérieur comme à l’intérieur sont soumises à la loi sur la presse de 1881.

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves dans l’enceinte du lycée. Hormis sur ces panneaux aucun affichage n’est toléré.

  • Aucune diffusion ne peut être anonyme.
  • Les textes de nature publicitaire ou commerciale ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohibés.
  • Cependant des dérogations mineures (ex : petites annonces entre élèves, annonces de spectacles, …) peuvent être accordées par le Chef d’Etablissement.

ARTICLE 12 : DROIT D’ASSOCIATION

La création d'association est autorisée par le Conseil d'Administration après dépôt des statuts auprès du Chef d'Etablissement.

Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

Toutes les personnes de la communauté éducative peuvent adhérer librement à une association de l’établissement.

En cas de manquement persistant, portant atteinte aux principes rappelés en tête de chapitre, le conseil d’administration, sur saisie du chef d’établissement, peut retirer son autorisation à l’association fautive.

ARTICLE 13 : DROIT DE REUNION

Les délégués des élèves, pour l’exercice de leurs fonctions, et les associations, les internes ou un groupe d'élèves de l'établissement, pour contribuer à l'information des élèves, peuvent se réunir.

Cette liberté de réunion s'exerce dans les conditions suivantes :

  • En dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants ;
  • Après autorisation du Chef d'Etablissement à la demande des organisateurs.

ARTICLE 14 : DROIT DE REPRESENTATIVITE

Les élèves exercent ce droit par le biais des délégués élèves de classe et d’internat. Les délégués sont des représentants élus. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des élèves auprès des différents membres de la communauté éducative, soit de façon directe, soit par l’intermédiaire de la Conférence des délégués-élèves et du Conseil de Vie Lycéenne.

Sur tout point touchant à la vie scolaire, les délégués-élèves peuvent exprimer leurs propositions auprès du Chef d’Etablissement ou de son représentant.