Règlement intérieur

CHAPITRE IV

Publié le dimanche 2 décembre 2018 16:35 - Mis à jour le lundi 17 décembre 2018 14:24

OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

CHAPITRE IV - OBLIGATIONS DES ELEVES

Sauf mention contraire, elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

 

ARTICLE 15 : ELEVES MAJEURS. 1

ARTICLE 16 : ASSIDUITE ET FREQUENTATION SCOLAIRE. 1

ARTICLE 17  ABSENCES  -  RETARDS. 1

 

 

ARTICLE 15 : ELEVES MAJEURS

Les élèves majeurs sont soumis au même règlement que les élèves mineurs. Conformément au Code Civil, l’élève majeur est responsable de sa scolarité. Néanmoins, sauf prise de position écrite de sa part, les parents sont normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et d'appréciations, convocation, etc. Lorsque l'élève s'y opposera, les parents en seront avisés et le Chef d'Etablissement étudiera avec eux et l'élève majeur les dispositions à prendre.

ARTICLE 16 : ASSIDUITE ET FREQUENTATION SCOLAIRE

L'assiduité, la ponctualité, l'attention, la réalisation des travaux demandés par les professeurs et la participation aux cours ainsi qu'aux épreuves d'évaluation sont les conditions du bon déroulement des enseignements et du travail scolaire, tant individuel que collectif et sont obligatoires.

La participation est obligatoire :

  • A tous les cours, travaux dirigés et travaux pratiques portés à l’emploi du temps,
  • Aux cours des options facultatives auxquelles se sont inscrits les élèves en début d'année scolaire,
  • Aux devoirs surveillés et contrôles,
  • Aux activités organisées par l'Administration à l'initiative des professeurs,
  • Aux contrôles et examens,
  • Aux contrôles et examens de santé organisés à l’intention des élèves.

ARTICLE 17  ABSENCES  -  RETARDS

Les retards et l’absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux.

Toute absence doit être motivée.

  • Les autorisations d'absence ne doivent être sollicitées qu'en cas de force majeure ou pour raison de santé.
  • Les élèves doivent (sauf cas de force majeure) prendre rendez-vous pour raisons médicales en dehors des heures de cours.
  • Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance par écrit ou par téléphone (confirmée par écrit).
  • En cas d’absence imprévue, le C.P.E. doit être prévenu le jour même par tout moyen approprié.
  • Après toute absence, l'élève doit se présenter au bureau des Conseillers Principaux d'Education, muni d’un justificatif précisant le motif de l'absence et signé des parents ou de l’élève majeur. Le billet d'entrée en classe sera visé par le C.P.E. et devra être présenté aux professeurs.
  • Les professeurs sont tenus d’exiger, de tout élève précédemment absent de leur cours, un billet d’entrée délivré par le C.P.E.
  • Après 15 journées d'absences non justifiées et l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception signalant à la famille l'absence de l'élève et la non-réponse aux avis précédents, l’élève absent sera traduit devant le Conseil de Discipline qui pourra prononcer une exclusion définitive.

Tout élève en retard doit se présenter directement auprès de son professeur qui accepte ou non l’élève en classe. En cas de refus du professeur, l’élève sera porté absent et devra se rendre obligatoirement au bureau du C.P.E. qui prendra, en fonction de la situation, la décision nécessaire. Quoi qu’il en soit, l’élève, s’il a un cours de plus d’une heure, le réintègrera dès le début de la deuxième heure.

Tout retard devra être justifié par le responsable légal ou l’élève majeur. La multiplication des retards ou des absences injustifiées sera sanctionnée par une retenue associée à un travail supplémentaire à effectuer lors de la retenue.